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Tout savoir

Foire aux questions

Cartes à puce, chronotachygraphes, téléchargement des données...

Questions fréquentes sur

les cartes à puces & cartes conducteur

Qui délivre les cartes ?

En France, seul Chronoservices émet ses différentes cartes.

Quelle est la durée de validité des cartes ?

La carte conducteur et la carte entreprise sont valables 5 ans.

Qui doit faire la demande de carte de conducteur ?

La demande de carte peut être faite par l’entreprise employant le conducteur. Toutefois, un conducteur ayant sa résidence normale en France peut demander lui-même sa carte à ChronoServices. Il est conseillé aux conducteurs de se renseigner auprès de leur employeur pour connaître les modalités de gestion des cartes de chronotachygraphe au sein de leur organisation.

Qui supporte le coût de la carte d’un conducteur salarié ?

En application du décret N° 2006-303 du 10 mars 2006, elle est à la charge de l’employeur qui l’acquitte directement ou la rembourse au salarié sur justificatif de paiement.

Un conducteur travaillant pour plusieurs entreprises peut-il avoir plusieurs cartes ?

Non, vous ne pouvez être titulaire que d’une seule carte en cours de validité.  Rappel : la carte est personnelle.

Est-ce que je peux rouler sans carte conducteur ?

Non, il s’agit d’un délit sauf en cas de vol, perte, carte bloquée ou dysfonctionnement (pendant une période de 15 jours max).

Remarque : vous ne pouvez pas conduire avec une carte périmée.

Est-ce que je peux utiliser ma carte génération 1 (entre 2006 et 2019) avec le nouveau tachygraphe intelligent ?

Les cartes conducteurs génération 1 et 2 sont compatibles dans les deux versions de tachygraphes.

Notre équipe est à votre écoute

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

N’hésitez pas à nous joindre, un membre de l’équipe vous répondra, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Questions fréquentes sur

la carte entreprise

A quoi sert la carte entreprise ?

La carte entreprise est une carte qui identifie l’entreprise. Elle permet notamment de :

  • télécharger les données d’un chronotachygraphe numérique (avec un outil de collecte) contenues dans le chronotachygraphe.
  • d’ouvrir et de clôturer des sessions propres à l’entreprise dans le chronotachygraphe (il s’agit des opérations de verrouillage et de déverrouillage).

Peut-on conduire un véhicule avec une carte entreprise ?

Non, pour conduire, il faut une carte conducteur.

Questions fréquentes sur

les chronotachygraphes

Le chronotachygraphe est un appareil d’enregistrement obligatoire sur tous les véhicules de + de 3.5T ainsi que sur les véhicules de + de 9 personnes (conducteur compris pour les transports de voyageurs).

Y a t-il différents chronotachygraphes ?

  • Jusqu’en mai 2006, les véhicules sont équipés d’un chronotachygraphe analogique avec l’utilisation par les conducteurs des disques.
  • A partir de 2006, les véhicules sont équipés de chronotachygraphes numériques avec l’utilisation des cartes conducteur.
  • Depuis juin 2019, les véhicules sont équipés de chronotachygraphes numériques génération 2 (appelé également tachygraphe intelligent ou 1C).

Quelles sont les données présentes sur un chronotachygraphe numérique ?

Le chronotachygraphe enregistre notamment :

  • Les activités : conduite, travail, disponibilité, repos,
  • Les conducteurs qui ont utilisé le véhicule,
  • Les conduites sans carte conducteur (sauf exception, c’est un délit),
  • Les évènements et pannes.

Quelles sont les nouveautés du chronotachygraphe intelligent ?

Tout d’abord, la norme de fichier change : on passe du 1B au 1C.

Cette évolution réglementaire vise avant tout :

  • L’amélioration des contrôles et la sécurisation des données du chronotachygraphe pour limiter les fraudes.
  • Un contrôle plus efficace du cabotage, grâce au module GNSS intégré dans le chronotachygraphe.

Qui s’occupe de la maintenance et du dépannage du chronotachygraphe ?

Les stations d’étalonnage agrées par la DRIRE sont les seuls à pouvoir effectuer la maintenance et la vérification périodique (l’étalonnage est obligatoire tous les 2 ans).

Questions fréquentes sur

le téléchargement des données

Les données des cartes conducteurs et des tachygraphes numériques doivent être téléchargées régulièrement et archiver pendant plusieurs années.

A quelle fréquence je dois télécharger les données ?

  • Une carte conducteur doit être téléchargée tous les 28 jours. Nous vous préconisons de procéder à un téléchargement hebdomadaire afin de suivre les activités de vos conducteur (suivi d’infraction, optimisation d’heures…)
  • Un chronotachygraphe doit être téléchargé tous les 90 jours. Nous vous préconisons de procéder à un téléchargement mensuel (suivi des conduites sans carte, suivi kilomètres…).

Comment télécharger les données des cartes et des tachygraphes ?

Il existe 3 méthodes :

  • Méthode manuelle avec par exemple une clé de téléchargement (la lecture de la carte conducteur se fait par un exploitant).
  • Méthode semi-automatique avec une lecture des cartes conducteur dans une borne en libre service (la lecture se fait directement par le conducteur).
  • Méthode automatique : un boitier relié au chronotachygraphe télécharge les données automatiquement et à distance.

Comment archiver les données que j’ai téléchargées ?

Tout d’abord, le téléchargement d’une carte conducteur et d’un chronotachygraphe crée un fichier à la norme 1B ou 1C.

  • Pour les carte conducteurs, cela génère un fichier C1B ou C1C.
  • Pour les tachygraphes, cela génère un fichier V1B ou V1C.

L’application SOLID permet d’archiver, de traiter et d’extraire les fichiers à la norme 1B et/ou 1C en cas de contrôle.

Quelle est la différence entre un fichier type 1B et 1C ?

Il existe 2 générations de chronotachygraphe numérique et 2 générations de carte conducteur.

Le téléchargement des générations 1 crée des fichiers légaux à la norme 1B : on parle de fichier C1B (pour les cartes conducteur GEN 1) et V1B (pour les tachygraphes GEN 1).

Le téléchargement des générations 2 crée des fichiers légaux à la norme 1C : on parle de fichier C1C (pour les cartes conducteur GEN 2) et V1C (pour les tachygraphes GEN 2).

Mon logiciel SOLID est-il compatible avec les nouveaux tachygraphes numériques et la norme 1C ?

SOLID 5 et SOLID WEB sont compatibles avec la nouvelle norme. Il faut vérifier si votre outil de collecte permet de télécharger les données.